Le SPW a publié une nouvelle circulaire explicitant les implications concrètes et détaillant la procédure désormais applicable pour la publication des règlements et ordonnances communaux.
La formalité de la publication des règlements et ordonnances a été réformée par de nombreux décrets : celui du 28 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux, celui du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, tout récemment, le décret du 30 mai 2025 modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales.
Afin d’accompagner les autorités locales dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, le SPW a publié une nouvelle circulaire. Cette dernière explique les implications concrètes et détaille la procédure désormais applicable pour la publication des règlements et ordonnances communaux.
Rappel : cette nouvelle procédure entre en vigueur le 1er juillet 2025.
