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Réforme de la police : quels impacts sur les communes ?
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Réforme de la police : quels impacts sur les communes ?

08 octobre 2026 Jonathan Piret
Le 25 mai 2026 a été adoptée une loi qui modifie la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. Exit les Conseil de police, et d’autres changements… Parmi ceux-ci, différents éléments sont de nature à impacter le fonctionnement des organes communaux.
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Newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°14 : focus sur la réforme de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

Newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°14 : focus sur la réforme de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

05 octobre 2026 SPW Intérieur et Action sociale
Réformée par la loi du 25 mai 2026, la loi du 7 décembre 1998 confie au collège de police l'ensemble des compétences en marchés publics, avec une délégation possible pour les marchés de faible montant. Au 1er juillet 2027, les zones unicommunales auront leur propre personnalité juridique.
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Indexation des traitements : un nouveau mode de calcul depuis septembre 2026 pour la fonction publique fédérale
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Indexation des traitements : un nouveau mode de calcul depuis septembre 2026 pour la fonction publique fédérale

30 septembre 2026 SPF Stratégie & Appui, Rédaction DGConnect & FinancesConnect
L'indice pivot ayant été dépassé en juin 2026, les traitements, allocations et indemnités de la fonction publique fédérale sont augmentés de 2 % depuis septembre 2026. Cette indexation s'accompagne d'un nouveau mécanisme de calcul, temporairement adapté pour les rémunérations les plus élevées.
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