Vous êtes nombreux à solliciter notre aide et à nous poser des questions touchant directement la gestion de votre administration.
Découvrez notre huitième sélection de questions-réponses pour tester vos connaissances... ou les rafraîchir !
Publicité de l'administration
Lorsque nous recevons une décision de tutelle, celle-ci doit-elle être publiée conformément à l'article L1333-1 du CDLD ? Si oui, cela vaut-il pour toute décision des autorités de tutelle ? La réponse ici.
Notre administration communale vient de se doter d’un règlement communal pour son marché hebdomadaire, sans redevance. Mes collègues m'indiquent qu’une publication sur le site et aux valves communales suffisent. Comment alors avoir la preuve du moment de la publication (horodatage) ? Notre règlement est-il valable s'il est uniquement publié sur le site communal depuis plus de cinq jours ? À quels actes la publication sur ivalves doit-elle être étendue si nous voulons nous assurer de respecter le décret et le CDLD ? La réponse ici.
Les établissements Horeca sont-ils tenus d'afficher leur dérogation au RGP lorsqu'une ouverture tardive exceptionnelle leur est autorisée par le Bourgmestre ? La réponse ici.
Ressources humaines
Lors d'un prochain Conseil communal, il sera proposé aux membres d'infliger, à l'égard d'un enseignant de nos écoles, la sanction disciplinaire de la démission disciplinaire prévue à l’article 64, 7° du décret du 6 juin 1994. Les conseillers devront voter au bulletin secret. Dans ce cadre, que doivent contenir bulletins ? La réponse ici.
Quel est le délai de préavis pour un agent statuaire ? Dépend-il de l'ancienneté de l'agent ou est-il fixe ? La réponse ici.
Un agent administratif suit les sciences administratives. Il assiste aux cours le mardi après-midi et bénéficie d'une dispense de service pour s'y rendre, c'est donc compris dans son temps de travail. A-t-il le droit, en plus de cette dispense, à max 120h de congés de formation pour pouvoir étudier et passer ses examens ? Est-ce que ça peut être cumulé ? La réponse ici.
Un emploi de chef de projet a été ajouté au cadre du personnel communal. La délibération du Conseil communal a été envoyée à la tutelle régionale qui devrait l'approuver pour le 8 juillet. Le Collège communal peut-il décider, avant cette date, de lancer la procédure de recrutement en interne ou faut-il considérer que tant que le cadre n'a pas été approuvé par la tutelle l'emploi n'existe pas et ne peut être déclaré vacant ? La réponse ici.
En vertu de l'article 49 de la LO, un agent ne peut exercer aucune occupation qui pourrait nuire à l'accomplissement des devoirs de la fonction ou qui serait contraire à la dignité de celle-ci. Est-ce que cet article s'applique à toute activité qu'il pourrait exercer ou uniquement au travail en qualité d'indépendant complémentaire ? Que se passe-t-il si nous engageons quelqu'un qui travaille déjà ailleurs (ex : une personne qui preste un mi-temps dans le privé et qui est engagée à mi-temps) ? Doit-on également donner notre accord alors que l'autre travail a commencé avant ? La réponse ici.
Dans le cadre des plaines communales, nous organisons des activités le lundi 20/07 ainsi que du mercredi 22/07 au vendredi 24/07. Je me pose une question concernant la rémunération du jour férié du mardi 21/07. Comment interpréter la loi relative aux contrats l'article 17 ? Ce jour férié doit-il être rémunéré dans le cadre des contrats concernés ? La réponse ici.
Organes politiques et mandataires
Notre Président du CPAS, qui est membre du Collège communal, peut-il célébrer les mariages à la commune ? Si non, le Collège communal peut-il lui déléguer cette fonction ? La réponse ici.
Nous devons tenir un comité de concertation AC/CPAS pour des points relatifs aux comptes 2025 et à l'engagement de personnel supplémentaire. L'échevin des finances doit-il être présent ? Et le Directeur financier communal ? Est-ce que le rôle des DG, dans ce comité de concertation, est uniquement le secrétariat du PV ? La réponse ici.
Et d'autres questions...
Les commerçants ambulants fréquentant le marché d'X ont décidé de ne plus s'y rendre. Ils se sont donc tournés vers nous pour venir dans notre commune. Le Collège est ouvert à cette proposition et souhaiterait les accueillir directement en test. L'idée serait de leur mettre les emplacements, dans un premier temps au moins, gratuitement à disposition. Le Collège communal peut-il autoriser ce type d'activité en test sans positionnement officiel du Conseil Communal (celui-ci est tout de même bien au courant du projet) ? La réponse ici.
Une citoyenne nous demande d’élaguer deux arbres qui se situent sur le domaine public. Ces arbres ont été plantés par ladite citoyenne (qui n’aurait bien entendu pas dû les planter sur le domaine public). Elle a fait appel à un élagueur, qui refuse d’intervenir car l’arbre s’étend dans les fils électriques. Comment pouvons-nous procéder dans ce cas ? Pourrions-nous leur refacturer une partie ou totalité de ces frais ? Sommes-nous obligés de les prendre en charge vu qu’ils sont sur le domaine public, toutefois avec la possibilité d’une sanction et si oui, de quel ordre ? La réponse ici.
En tant qu’administration communale, quelle est notre obligation en matière de télétravail ? Devons-nous en faire mention dans notre règlement de travail ? Par ailleurs, quid en cas de crise similaire à une crise sanitaire ? Existe-t-il une obligation spécifique ou des mesures à prévoir en amont dans notre règlement afin de pouvoir y faire face efficacement ? La réponse ici.
