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LexIA, le nouveau cadastre des compétences locales signé DGConnect

LexIA, le nouveau cadastre des compétences locales signé DGConnect

09 avril 2025 Rédaction DGConnect
Notre tout dernier outil DGConnect, LexIA, se veut un inventaire des compétences légales sur base du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale (LO) et la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988 (NLC).
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La responsabilité civile : ce qui change en 2025

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01 avril 2025 Angélique Labbé
Avec l’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil le 1er janvier 2025, le cadre juridique de la responsabilité évolue. Responsabilité pénale, civile, contractuelle ou extracontractuelle : découvrez les nouvelles règles et conditions.
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18/09/2025 Château de Namur

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