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Mise à disposition de personnel : un nouveau dossier spécial est disponible sur DGConnect

Prêter un agent au CPAS, à une RCA ou à une zone de police ne s’improvise pas. Notre nouveau dossier spécial rassemble en un seul endroit les bases légales, les réponses aux questions de terrain, des modèles de convention prêts à adapter et bien plus encore. 

Un agent d’accueil engagé par le CPAS peut-il travailler pour la commune ? Le Collège peut-il prêter des ouvriers communaux pour monter les chapiteaux d’un événement privé ? Que recouvre exactement la « durée limitée » prévue pour mettre un travailleur permanent à disposition d’un utilisateur ? Et que faire lorsqu’un travailleur sous contrat article 60, § 7, souhaite exercer un flexi-job en plus de son contrat ?

Des situations comme celles-ci sont fréquentes au sein des pouvoirs locaux, et la réponse dépend souvent du statut de l’agent (contractuel ou statutaire) et de l’entité qui l’accueille.

Le dossier est organisé par thème. Vous y trouverez les textes légaux, des fiches et highlights explicatifs, des réponses de la foire aux questions et des modèles de convention, distincts pour le personnel contractuel et statutaire.

Consulter le dossier spécial

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