Les conseils consultatifs constituent un instrument important permettant aux communes (et aux provinces) de corroborer et mieux aiguiller leurs politiques grâce à des avis de qualité, de proximité.
Le Conseil communal (ou le Conseil provincial) a la liberté de créer un conseil consultatif pour chaque domaine de son ressort, l’idée étant de recevoir un avis sur les questions avancées au sujet de la matière : les aînés, les jeunes, les personnes handicapées, développement de la lecture, égalité femme/homme, LGBTQIA, personnes immigrées, santé, participation, numérique, agriculture, enseignement, bien-être animal, économie sociale, aménagement du territoire et urbanisme, mobilité, etc.
Même si les conseils consultatifs n’exercent pas de pouvoir direct, leur apport aux orientations politiques est d’envergure.
Récemment, le SPW intérieur a relancé sa communication pour soutenir au mieux les communes lors de la mise en place de leurs conseils consultatifs. Notamment à travers la publication du Guide pratique des Conseils Consultatifs Communaux des Aînés (CCCA) et du Guide pratique sur les conseils consultatifs communaux.
Dans les communes
Base légale : L1122-35 CDLD
Le Conseil communal peut instituer des conseils consultatifs qui, comme son nom l’indique, auront un pouvoir consultatif, c’est-à-dire un pouvoir de donner un avis.
La définition est donnée par l’article. C’est le Conseil communal qui institue ces conseils et qui en donne la composition et c’est également le Conseil communal qui lui donne des missions et qui détermine si la consultation de ce conseil est rendue obligatoire.
Donnons quelques exemples de conseils consultatifs mis en place dans les communes : un conseil consultatif de la jeunesse, un conseil consultatif du troisième âge, un conseil consultatif du sport, etc.
Ajoutons qu’il existe une condition de sexe dans la composition de ces conseils. En effet, deux tiers au maximum des membres d’un conseil consultatif sont d’un même sexe. Cet élément est très important car en cas de non-respect de la condition de sexe, les avis émis ne sont pas valides.
Dans les provinces
Base légale : L2212-30 CDLD
Le Conseil provincial peut instituer un ou plusieurs conseils consultatifs, qui lui rendent des avis non contraignants, et dont il règle la composition, les missions et les règles de fonctionnement. Le conseil « peut », donc il peut « ne pas » également.
Voici un exemple de règlement d'une province wallonne sur les conseils consultatifs :
« les conseils consultatifs de la Province de X sont les organes de consultation des citoyens pour la Province de X. Un conseil consultatif est créé par arrondissement du territoire de la Province de X (…). Les conseils consultatifs ont pour mission de débattre des enjeux provinciaux afin : d’une part, permettre aux citoyens d’interpeller le Collège provincial pour exprimer leurs opinions et préoccupations ; d’autre part, permettre au Collège provincial de saisir les conseils consultatifs afin de récolter un avis sur tout dossier majeur qui pourrait le requérir. Les conseils consultatifs ont pour objectifs : de favoriser l’instauration ou le développement de mécanismes de concertation et de dialogue rendant effective la participation des citoyens aux actions de la Province ; de formuler et de relayer auprès des instances provinciales des avis non contraignants visant à répondre aux préoccupations des citoyens ».
