En cas de trouble à l’ordre ou à la sécurité publique, le Conseil communal, le Bourgmestre et le Collège communal peuvent être amenés à intervenir. Mais quelles sont les mesures prévues par la NLC ? Dans quelles situations et sous quelles conditions peuvent-elles être appliquées ?
Découvrez notre Tableau récapitulatif des mesures et compétences des organes en matière de trouble à l'ordre ou à la sécurité publique de la NLC.
Pour une analyse détaillée de chaque mesure, consultez nos articles :
- Maintenir l’ordre public matériel : la polyvalence de l’article 135, §2 de la NLC ;
- Article 130 de la NLC : le pouvoir du Collège face aux spectacles susceptibles de troubler l'ordre public ;
- Pouvoir exceptionnel du Bourgmestre en cas d'émeutes, d'attroupements hostiles ou de menaces graves à la paix publique : l’ordonnance de l’article 134 de la NLC ;
- Fermeture totale d'un établissement en raison de troubles à l'ordre public : la cadre légal de l'article 134quater de la NLC ;
- Interdiction temporaire de lieu : ce que dit l’article 134sexies de la NLC.
