Ensemble, on va plus loin !
La scène se déroule dans la salle du Collège communal d’une petite commune wallonne, un beau matin d’automne. Les échevins débattent d’un problème concret : la gestion des déchets verts devient trop coûteuse. Le service technique n’a ni le matériel ni le personnel pour suivre la demande croissante.
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Le Bourgmestre (d’un ton inquiet) : « On ne peut plus continuer comme ça. Les coûts explosent, et notre broyeur est encore en panne ! » L’Échevin des travaux : « J’ai regardé du côté de nos collègues de la commune voisine : eux, ils viennent d’acheter une toute nouvelle broyeuse et ils ne s’en servent pas tous les jours… » Le Directeur général : « Et pourquoi ne pas leur proposer une convention de collaboration par une convention entre communes ? Nous pourrions peut-être, en contrepartie, leur proposer notre faucheuse, ils n’en ont pas et réfléchissent à en acquérir une. Ce serait simple, légal, et chacun y gagne. » L’Échevine des finances « Bonne idée ! On partage les coûts, on évite d’acheter du matériel qu’on n’utilise que trois fois par an… et on reste dans le cadre de la loi. » Le Bourgmestre (rassuré) « Voilà une vraie solution d’avenir. Coopérer plutôt que subir. » |
« Ce scénario, c’est celui de nombreuses communes en Wallonie.
Des besoins croissants, des moyens limités… et pourtant, des solutions existent.
Les conventions entre communes permettent de gérer ensemble des services, des projets ou du matériel, tout en préservant l’autonomie de chaque commune. »
« Pourquoi chaque commune devrait-elle réinventer la roue ?
Quand les besoins se ressemblent, la coopération devient une évidence.
Les conventions entre communes, c’est la force du collectif au service du local. »
➙ « Dans quels cas et comment formaliser une convention entre communes ? »
Base légale
L’article L1512-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) prévoit que : « Les communes peuvent conclure entre elles des conventions relatives à des objets d’intérêt communal. »
Une convention entre communes est donc un accord administratif permettant à plusieurs communes de collaborer et de gérer tout objet d’intérêt communal, à l’exception des missions d’imperium, et sans créer de nouvelle personne morale. Chaque commune conserve sa personnalité juridique et son autonomie. La gestion peut être confiée à une commune participant à la convention en tant que coordinatrice.
Elle constitue un outil de coopération simple et souple. Elle ne nécessite pas d’acte authentique. Une simple convention sous seing privé suffit. Évidemment, la convention sera soumise à l’approbation des Conseils communaux respectifs.
Contenu de la convention
Afin d’assurer le succès de la collaboration, un contenu minimum de mentions est à prévoir dans la convention.
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Objet |
Contenu attendu |
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Durée |
Mention de la durée et des conditions de reconduction |
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Résiliation |
Modalités pour mettre fin à la convention |
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Apports |
Contributions des communes : financières, matérielles, humaines, etc. |
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Organisation interne |
Répartition des tâches, responsabilités et gestion quotidienne |
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Droits et devoirs mutuels |
Engagements réciproques entre communes |
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Répercussions financières |
Répartition des coûts, bénéfices ou économies |
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Information des communes |
Modalités de communication et de rapport |
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Évaluation annuelle |
Bilan présenté chaque année aux Conseils communaux |
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Contrôle financier |
Vérification de la comptabilité liée à la convention |
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Affectation du résultat |
Destination des éventuels bénéfices ou soldes |
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Fin de convention |
Répartition des actifs restants en fin de collaboration |
Gestion de la convention
Une des communes peut être désignée comme commune gestionnaire. Elle exécute la convention avec son propre personnel ou avec celui des autres communes, selon les conditions définies dans la convention.
Exemple : une commune gestionnaire d’un service de propreté peut employer un agent d’une autre commune pour des interventions ponctuelles, conformément aux termes de la convention.
Comité de gestion (facultatif)
Composition
La convention peut prévoir la création d’un comité de gestion dans lequel il faut au moins un représentant par commune.
Ces représentants sont obligatoirement conseillers communaux ou échevins.
Ils sont désignés à la proportionnelle de l’ensemble des communes concernées.
Rôle et compétence
Le Comité de Gestion se concerte sur les modalités de mise en œuvre de la convention. Il dispose d’une compétence d’avis à l’intention de la commune gestionnaire.
Il établit les mouvements financiers résultant de la convention : cette comptabilité est soumise pour information aux Conseils communaux des communes concernées.
Les mandats au sein du Comité de gestion s’exercent à titre gratuit.
Exemple concret (2025)
En juin 2025, les communes d’Ittre et de Braine-le-Château ont conclu une convention de prêt de matériel avec personnel. Cette convention permet aux deux communes d’échanger du matériel et du personnel (bras de fauchage, camion-brosse, nacelle, etc.) afin d’éviter des achats coûteux pour du matériel peu utilisé et de favoriser la mutualisation.
Les conventions entre la commune et le CPAS ressortissant de son territoire (synergies)
Outre les conventions entre communes, la commune et le CPAS de son ressort peuvent également établir entre elles des conventions. L’article 1512-1/1 du CDLD précise la définition des synergies entre la commune et le CPAS de son ressort :
Une synergie entre la commune et le centre public d'action sociale est une volonté commune et partagée de gérer ou réaliser un service, une action, un projet ou une mission ensemble ou encore de confier à une des institutions locales la réalisation ou la gestion d'un service, d'une action, d'un projet ou d'une mission en vue d'opérer des économies d'échelles, d'accroître l'efficacité organisationnelle et de viser l'efficience du service public en respect des missions et de l’autonomie de chacun.
Dans le cadre de ces synergies, la commune peut conclure des conventions avec le centre public d'action sociale ressortissant de son territoire afin de déléguer, en tout ou partie, ou de réaliser en commun des prestations de support indispensables à l'exécution de ses missions. La commune et le centre public d'action sociale peuvent rassembler ou unifier leurs services de support. Le rassemblement ou l'unification de services de support est inscrit dans le programme stratégique transversal visé à l'article L1123-27, §2.
La convention contient, au minimum, les éléments suivants :
- l'objet de la convention et le mode d'organisation (mode délégatif ou mode coopératif);
- la durée de la convention et les modalités de reconduction ;
- le personnel affecté à la synergie ainsi que l'autorité administrative de laquelle il dépend en cas de mode coopératif ;
- le responsable hiérarchique qui, en cas de mode coopératif, doit être membre du personnel des deux administrations ou affecté par mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 144bis de la Nouvelle Loi communale ou en application de l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs ;
- le mode de financement, le cas échéant, ainsi que la fonction budgétaire (code fonctionnel) à laquelle les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits ;
- les moyens matériels éventuels consacrés à la synergie ;
- les modalités de suivi et d'évaluation de la convention.
Exemples : gestion commune des bâtiments administratifs, centralisation des achats publics, mutualisation du personnel (agents énergie, informatique, ressources humaines).
Bonnes pratiques
Avant la signature
- Rédiger une convention claire et incluant les mentions obligatoires (durée, responsabilités, finances)
- Consulter le Directeur général, le Directeur financier et le Collège communal concernant les modalités notamment financières
- Faire approuver la convention par les Conseils communaux respectifs
Pendant la mise en oeuvre
- Désigner un coordinateur intercommunal
- Mettre en place un comité de suivi
- Rapporter annuellement au Conseil communal
À la fin de la convention
- Établir un bilan complet (coûts, résultats, satisfaction)
- Envisager la reconduction ou l’élargissement du partenariat
Conclusion
Les conventions entre communes constituent un outil souple, économique et collaboratif pour la gestion des services publics de proximité. Elles renforcent la solidarité intercommunale tout en préservant l’autonomie de chaque commune.
