Le Gouvernement wallon engage un processus concerté de transformation en profondeur des provinces. L'objectif : renforcer l'efficacité des politiques, améliorer la lisibilité des structures et garantir la continuité des services aux citoyens.
Une transformation progressive et concertée
Le projet prévoit la suppression des Conseils provinciaux élus et la réduction d'environ 200 mandats provinciaux. Certaines compétences continueront à être exercées à l'échelle supra communale, sous la régulation d'une assemblée des Bourgmestres, tandis que d'autres seront transférées vers les communes, la Région ou les communautés.
Les cinq Conseils provinciaux devront, pour le 1er mai 2026, identifier :
- les missions indispensables à une action supra communale efficace ;
- les compétences pouvant être transférées à d'autres niveaux de pouvoir.
Les communes seront également consultées pour exprimer leurs besoins en matière de coopération intercommunale.
La Région mènera en parallèle sa propre réflexion, en concertation avec les deux communautés.
Un calendrier clair
Cette réforme s’inscrit dans un calendrier maîtrisé, avec pour objectif, tel que prévu dans la Déclaration de Politique Régionale, la mise en œuvre complète de la réforme et la suppression définitive des provinces à l’horizon 2030. Sur base des retours et contributions des provinces et des communes, le Ministre des Pouvoirs Locaux élaborera une synthèse. Celle-ci permettra au Gouvernement de déterminer, de manière concrète, à quel niveau de pouvoir chaque compétence sera exercée le plus efficacement. Le Gouvernement pourra prendre sa décision en juillet 2026.
À terme, les compétences concernées seront réparties de manière cohérente entre les différents niveaux de pouvoir (communes, communautés ou Région), et certaines missions continueront à être exercées à un niveau supra communal et seront régulées par l’assemblée provinciale des Bourgmestres.
Des principes forts
La réforme garantira la continuité des services publics, la neutralité fiscale pour les citoyens, la préservation des droits des agents provinciaux et la neutralité budgétaire pour les communes. À terme, un projet de décret ordinaire et un projet de décret spécial seront soumis au Parlement pour traduire ces orientations.
Le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, souligne :
Cette réforme entend supprimer les Conseils provinciaux élus et optimiser au mieux les services rendus par les Provinces. Les missions, les services et celles et ceux qui les assurent continueront d’exister et d’évoluer au service des territoires. Il s’agit d’une transformation progressive et d’une réorganisation en profondeur des institutions locales en Wallonie. Elle s’inscrit la continuité de l’action publique et le plein respect des droits des agents provinciaux.
