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Le calendrier des grades légaux : ne manquez plus aucun délai grâce à notre tableau interactif !

DG/DF, un seul objectif :

 tu ne manqueras plus aucun délai, même ceux découverts par hasard !

Ton superpouvoir : retrouver les dates invisibles, oubliées ou nouvellement décrétées
Ton arme : un calendrier spécial grades légaux

Introduction

Le Directeur général communal pourrait être comparé à un GPS administratif de la commune. Il connaît toutes les routes, les raccourcis, les impasses et surtout les sens interdits et les déviations !

Il convertit les intentions politiques en actions concrètes (même celles dont le mode d’emploi n’a jamais été fourni), garantit la légalité, l’ordre, la cohérence, et garde le navire droit dans la tempête, tout en répondant à la vingt-septième demande « tu as cinq minutes ? » de la journée.

Il exerce ses missions avec neutralité, impartialité et loyauté institutionnelle, ce qui signifie qu’il doit rester calme, souriant, et professionnel… même quand quelqu’un débarque à 8h02 avec un dossier marqué « à faire pour le 15 octobre » alors qu’on est le 03 décembre.

À ses côtés, le Directeur financier communal est le gardien du coffre-fort, le vigile des comptes, le Jedi du budget.

C’est lui qui empêche la commune de dépenser sans compter, qui valide chaque centime avec la précision d’un horloger suisse et qui repère les dérapages avant même qu’ils n’aient lieu.

Grâce à lui, l’argent public ne s’évapore pas mystérieusement à la manière d’un biscuit dans une salle de réunion.

Sans DF, une commune pourrait vite ressembler à un enfant libre chez Action : tout a l’air génial… jusqu’au passage en caisse.

Ces deux profils forment ce qu’on appelle les GRADES LÉGAUX, un duo aussi indispensable que café + réunion du lundi matin.

Leurs missions sont inscrites dans le CDLD et le Règlement Général de la Comptabilité Communale.

Afin d’éviter les oublis, retards, sueurs froides pré-tutelle et nuits blanches de rattrapage administratif, nous avons conçu un calendrier clair et, espérons-le, complet pendant un petit moment et, dans tous les cas, jusqu’à la prochaine réforme ou l'énième nouvelle interprétation de nos métiers.


L’objectif ?

Ne plus jamais louper un délai.

Ne plus courir après un PV à signer.

➞ Se garder 7 minutes par semaine pour réfléchir, respirer ou juste regarder le mur.

➞ Préserver sa santé mentale, y compris la veille de voter le PST ou le budget

➞ Et peut-être, soyons fous… libérer du temps pour un vrai café, pas celui qui a coulé à 8h05 et qu’on boit froid à 11h42 !

 

Remarque préliminaires

  • Les dates des Conseils communaux sont propres à chaque commune. Le Conseil doit se réunir minimum 10 fois par an et toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions (article L1122-11 du CDLD). Les Conseils communaux ont donc lieu habituellement chaque mois avec une trêve estivale. De nombreuses communes ne tiennent en effet pas de Conseils en juillet et en août.
  • Le Collège communal se réunit aussi souvent que l’exige la prompte expédition des affaires (article L1123-20 du CDLD) aux jours et heures fixés par le règlement et donc généralement 1 fois par semaine.
  • Afin de ne pas alourdir inutilement le calendrier, toutes les formalités liées au Conseil et au Collège communal et dont le Directeur général est le garant (préparation, convocation, assistance à la séance, rédaction du PV, transcription et signature) sont mentionnées dans le calendrier annuel pour mémoire mais sont détaillées dans le Tableau des obligations légales du DG/DF. Il en est de même des missions qui n’ont pas de dates définies, tant pour le DG que pour le DF (ex. : rapport des synergies, comité de direction, contrôle de caisse, etc.) ainsi que certaines missions qui sont assurées en flux continu (évaluations, contrôle interne, signature du courrier, gestion de la trésorerie, etc.). Ces dernières missions et leurs délais sont repris dans le tableau.
  • Enfin, ne sont repris dans ce calendrier que les missions générales du DG ou du DF ainsi que celles qui incombent au Collège et au Conseil mais auxquels ils doivent veiller en termes de délais (déclaration de politique communale, rapport du Collège au Conseil, évaluation du PST, etc.). En effet, il aurait été impossible de lister toutes les tâches que l’on réalise au quotidien et qui parfois, voire souvent, sont très éloignées de ce qui est prévu dans les textes !

 

Astuces de la rédaction 

Pour consulter le détail de chaque section, cliquez sur le petit « + ».

Une fois les explications ouvertes, une petite icône en forme de main peut apparaître illustration vectorielle de souris main curseur 3100201 Art vectoriel .... Cela signifie qu’un renvoi vers un texte de loi est disponible. Pour y accéder, il suffit de cliquer dessus.

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