Le Ministre wallon du Territoire, François Desquesnes, a marqué son accord concernant le choix des 20 communes pilotes pour le projet de dématérialisation des permis. La phase pilote portant sur les permis dits publics commencera en avril 2026. La dématérialisation des permis communaux commencera quant à elle début 2027.
Dématérialiser pour simplifier et fluidifier
Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la Déclaration de Politique régionale 2024-2029, qui prévoit la simplification et la modernisation des procédures administratives. La dématérialisation des permis constitue une étape importante vers un service public plus efficace, plus transparente et plus interactif.
Le projet vise ainsi à sécuriser les échanges et faciliter la coordination entre les administrations, les citoyens, les entreprises et les architectes.
Une phase pilote
La phase pilote débutera au printemps 2026 pour les permis d’urbanisme relevant de la compétence régionale (permis avec avis communaux mais décision du fonctionnaire-délégué de l’urbanisme). Elle permettra de tester la plateforme numérique régionale de dépôt, de suivi et de délivrance des permis. Une fois la phase pilote « permis régionaux » validée, elle sera généralisée en 2027 à l’ensemble des communes de Wallonie.
Une seconde phase pilote, prévue pour le printemps 2027, concernera tous les permis d’urbanisme (y compris les permis relevant d’une décision communale).
Sélection de 20 communes pilotes
Suite à un appel aux communes pour la première phase pilote de dématérialisation, vingt communes ont été retenues sur base de critères objectifs garantissant une représentativité équilibrée des deux territoires pilotes (province de Namur et moitié ouest du Hainaut).
Les 20 communes pilotes sélectionnées sont :
- Pour la Direction extérieure de Namur
Namur – Sambreville – Gembloux – Ciney – Mettet – Beauraing – Yvoir – Assesse – Hastière – Viroinval ;
- Pour la Direction extérieure du Hainaut 2
Mons – Tournai – Mouscron – Ath – Dour – Enghien – Beloeil – Jurbise – Silly – Pecq
Vers une simplification administrative
Le Ministre François Desquesnes souligne que cette phase pilote marque « une étape décisive vers une Wallonie numérique et responsable », et réaffirme la volonté du Gouvernement wallon de simplifier les démarches administratives tout en renforçant la qualité du service public en interaction avec les demandeurs, citoyens, entreprises et architectes.
Un accompagnement vers la transition numérique
Un accompagnement technique et humain sera assuré auprès des communes concernées afin de garantir la réussite du projet et d’en assurer la généralisation à l’ensemble du territoire wallon à l’horizon 2027.
François Desquesnes ajoute :
La dématérialisation des permis est une étape essentielle pour moderniser l’action publique et simplifier la vie des citoyens et des entreprises. En lançant cette phase pilote avec vingt communes partenaires, nous faisons le choix d’une transition numérique pragmatique, accompagnée et respectueuse des réalités locales. Notre objectif est clair : un service plus rapide, plus transparent et plus efficace, au bénéfice de tous les Wallons.
