Dans la pratique administrative, il n’est pas rare qu’un agent sollicite le report d’une audition : empêchement de dernière minute, délai jugé trop court, problème de santé, etc.
Face à ce type de demande, l'autorité concernée peut se trouver démunie : faut-il accepter automatiquement ? Peut-on refuser ? Quels critères prendre en compte ? Et surtout, comment éviter un vice de procédure susceptible d’entraîner l’annulation ultérieure de la décision ?
La manière dont vous traitez une demande de report d’audition peut avoir un impact direct sur la légalité de la procédure, le respect des droits de la défense et, in fine, la solidité juridique de votre décision. Une réponse approximative ou trop rigide peut exposer l’administration à un contentieux évitable.
Pour sécuriser vos pratiques, DGConnect met à votre disposition une procédure claire et opérationnelle : Demande de report d'audition : comment réagir ?
