La désignation d’un chef de corps de police locale répond à une procédure précise, qui combine interventions fédérales et locales : appel aux candidats, commission de sélection, audition par le Conseil, comparaison des titres et mérites…
Pour vous aider à vous y retrouver, DGConnect met à votre disposition un guide pratique qui détaille, étape par étape et sur base des textes juridiques pertinents, le déroulement de la désignation d’un chef de corps dans une zone de police mono-communale.
Vous y retrouverez également un exemple de délibération pour la lettre de missions.
