Notre équipe a rassemblé une sélection de questions parlementaires pertinentes pour la bonne gestion de vos administrations (premier trimestre 2026). Les voici :
- Le congé de paternité des élus locaux
- Les impacts pour les pouvoirs locaux de la fin de la pension pour inaptitude physique
- L'impact du régime actuel de congé de maternité pour les mandataires locaux non membres d'un organe exécutif
- La possibilité pour un conseil communal d’adopter une motion
- L’accès électronique aux procès-verbaux des collèges communaux
- L’exercice et les limites du droit de consultation des documents communaux par les conseillers communaux
- Les dispositions relatives aux incapacités particulières d’exercer un mandat de conseillère ou conseiller communal
- Le cadre applicable aux flexi-jobs dans les communes
- La transformation annoncée du programme stratégique transversal communal (PST)
- Le remplacement d'un directeur général de CPAS et de commune
- Le schéma de développement communal (SDC) et le Schéma de développement du territoire (SDT)
- Le contrôle indispensable des directeurs généraux communaux
- Les modalités des fusions des communes
- Les points à l'ordre du jour d'un conseil communal en dehors de ses attributions
- Les dérives qui surviennent lors de la diffusion des conseils communaux en ligne
- La prévention des conflits d’intérêts et les règles applicables en cas de liens familiaux au sein d’une administration communale
- La fusion volontaire des communes wallonnes
- Les congés politiques des mandataires locaux
- Le cumul des jours d’incapacité de travail non pris par les fonctionnaires durant leur carrière
- La réforme fédérale des périodes assimilées et l’impact sur les pensions du personnel communal
