Sanctions disciplinaires, licenciements, permis d’urbanisme, marchés publics… Les organes collégiaux des pouvoirs locaux prennent régulièrement des décisions susceptibles d’être contestées. Or, un moyen revient de manière récurrente devant le Conseil d’État : la violation du principe d’impartialité, aujourd’hui au cœur du contentieux administratif.
Dans la pratique, les difficultés sont nombreuses :
- à partir de quand peut-on parler de partialité ?
- un membre doit-il se déporter ?
- quel est le rôle du bourgmestre ou du président dans l’appréciation de ce risque ?
- une simple apparence de partialité suffit-elle à fragiliser la décision ?
La jurisprudence rappelle que ce principe impose non seulement une impartialité réelle (subjective), mais aussi une impartialité apparente (objective) : il suffit parfois d’un doute légitime pour que la décision soit contestée.
Notre article, Le principe d’impartialité à l’épreuve de l’organe collégial, propose une analyse concrète de ces situations à partir de cas récents et met en évidence les points d’attention essentiels pour :
- détecter les situations à risque au sein d’un organe collégial ;
- comprendre dans quels cas la partialité d’un membre peut influencer l’ensemble de la décision ;
- adopter les bons réflexes pour limiter les risques d’annulation.
