La loi du 16 mars 1971 sur le travail avait déjà été modifiée afin d’ouvrir, sous conditions, la possibilité d’occuper des jeunes de 15 ans encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein dans le cadre d’un contrat d’étudiant. Il restait toutefois à définir ce qu’il fallait entendre par « travaux légers ».
C’est désormais chose faite avec l’arrêté royal du 19 avril 2026, publié le 4 mai 2026. Les jeunes concernés peuvent être occupés uniquement pour des travaux non industriels de nature légère, ne nécessitant pas de formation spécifique et n’impliquant pas l’utilisation d’équipements de travail mécaniques.
Les activités autorisées visent notamment :
- l’aide à l’accueil et le vestiaire ;
- le réassort ;
- certaines activités logistiques simples ;
- des tâches légères de nettoyage ;
- la distribution et le débarrassage des repas et boissons dans le secteur des soins.
Ces activités ne peuvent jamais porter atteinte à la sécurité, à la santé ou au développement du jeune travailleur. Elles ne peuvent pas non plus compromettre sa scolarité ou sa participation à des programmes d’orientation ou de formation. Le travail pendant les heures de cours reste donc exclu.
