L’arrêté royal du 18 mai 2026 modifie temporairement la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique applicable aux membres du personnel de la fonction publique fédérale. Cette adaptation peut aussi concerner les pouvoirs locaux dont le statut renvoie au régime fédéral.
L’objectif poursuivi est double : garantir le bon fonctionnement des services publics et assurer une intervention financière plus équitable de l’employeur dans les frais réellement supportés par les membres du personnel qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de missions de service.
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2026, la méthode de calcul est provisoirement adaptée. Elle repose sur deux composantes :
- une première partie, représentant 80 % du montant de l’indemnité kilométrique précédente, liée à l’évolution de l’indice santé lissé ;
- une seconde partie, représentant 20 % de cette indemnité, liée à l’évolution des prix officiels moyens de l’essence 95 RON E10 et du diesel B7.
Pendant cette période, l’indemnité kilométrique serait en outre calculée sur une base mensuelle, et non plus trimestrielle.
La circulaire n° 765 du 20 mai 2026, publiée au Moniteur belge le 26 mai 2026, fixe ainsi le montant de l’indemnité kilométrique à 0,4571 euro par kilomètre pour la période du 1er au 30 avril 2026. La circulaire publiée en mars 2026 pour les mois d’avril à juin est donc remplacée.
Une nouvelle circulaire devrait être publiée chaque mois jusqu’en juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, le régime ordinaire d’adaptation trimestrielle redeviendra applicable.
Cette mesure vise a priori uniquement le personnel de l’administration fédérale. Elle pourrait toutefois produire des effets pour les pouvoirs locaux dont le statut du personnel renvoie au régime fédéral en matière d’indemnisation des déplacements de mission. À l’inverse, les pouvoirs locaux disposant de leur propre régime d’indemnisation ne sont pas concernés à ce stade.
