Un projet d’arrêté royal et un arrêté du Gouvernement wallon prévoient de simplifier l’octroi du congé de circonstances en cas de perte de grossesse. Si les textes visent d’abord les fonctionnaires fédéraux et les agents de la fonction publique wallonne, les pouvoirs locaux qui souhaiteraient appliquer une mesure similaire devront adapter leurs propres règles internes, notamment leur statut administratif ou, à terme, leur règlement de travail.
Ce projet d’arrêté royal, adopté par le Conseil des Ministres en date du 29 mai dernier, ne cible que les fonctionnaires fédéraux, et doit encore passer par les étapes habituelles (négociations syndicales, Conseil d’Etat, etc.) avant d’être soumis au vote du Parlement.
Toutefois, la Région Wallonne n’est pas en reste : un arrêté régional a lui aussi été adopté par le Gouvernement wallon le 13 mai 2026, au bénéfice des agents de la fonction publique régionale (parents d’accueil y compris).
Dans un second temps, les pouvoirs locaux qui souhaiteraient faire bénéficier leur personnel de cette mesure, devront eux aussi respecter les démarches habituelles afin d’adapter leur propre document directeur (Statut administratif aujourd’hui, Règlement de travail demain, lorsque la réforme attendue de la Fonction publique locale sera de mise…).
En quoi consiste la mesure de simplification ici envisagée ? Simplement dans le fait de supprimer toute remise d’attestation à la suite d’une perte de grossesse (une simple déclaration sur l’honneur suffira) et dans l’ouverture de ce congé (2 jours) au partenaire de la travailleuse concernée.
