Notre tout dernier outil DGConnect, LexIA, se veut un inventaire des compétences légales sur base du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), la Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale (LO) et la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988 (NLC).
Découvrez notre nouveau guide de survie à destination des mandataires du CPAS. Au programme : les rôles et missions, les relations avec la commune, les droits et devoirs, le règlement d'ordre intérieur, le plan de politique sociale, les finances et bien plus encore !
Avec l’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil le 1er janvier 2025, le cadre juridique de la responsabilité évolue. Responsabilité pénale, civile, contractuelle ou extracontractuelle : découvrez les nouvelles règles et conditions.
La circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la prolongation d'une année de la programmation 2020 - 2025 du "Plan de cohésion sociale" est disponible. Découvrez les modifications de calendrier qu'elle contient.
Envie d'augmenter l'impact de vos textes juridiques ? Alors découvrez dès maintenant notre nouveau modèle e-learning sur le Legal Design, réalisé avec Droits Quotidiens.
La circulaire 2025/C/11 du 18 mars 2025 met un terme au forfait spécial de frais accordé aux bourgmestres, échevins et présidents de CPAS à partir de l’année de revenus 2025. Retour sur ce changement et ses implications.
À la Ville de Braine-le-Comte, un cycle de formations professionnelles est prévu pour le personnel et est dispensé par le directeur général. Explications.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.