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La responsabilité civile : ce qui change en 2025

La responsabilité civile : ce qui change en 2025

01 avril 2025 Angélique Labbé
Avec l’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil le 1er janvier 2025, le cadre juridique de la responsabilité évolue. Responsabilité pénale, civile, contractuelle ou extracontractuelle : découvrez les nouvelles règles et conditions.
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