Découvrez le quatrième focus de "L'essentiel des marchés publics" : la procédure concurrentielle avec négociation et tout ce qu'elle implique (type de marché, seuil, publicité, négociation, phase de décision et CSC).
Avec la nouvelle loi sur l’approche administrative, qui est entrée en vigueur en février de cette année, les autorités locales disposent d’un nouvel outil important pour lutter contre ces commerces sur leur territoire. Notre équipe de rédaction vous en dit plus.
Découvrez le troisième focus de "L'essentiel des marchés publics" : la procédure négociée sans publication préalable et tout ce qu'elle implique (type de marché, seuil, publicité, négociation, phase de décision et CSC).
Dès le 1er juillet prochain, toutes les demandes d'allocation d'interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique devront être réalisées par voie électronique auprès de l'ONEM.
Le Conseil d'état a examiné la signification d'une évaluation par défaut favorable dans le cadre d'une procédure de statutarisation. Celle-ci serait insuffisante pour prétendre à une telle procédure.
Le nombre d'absences d'une journée a considérablement augmenté au sein des sociétés qui ont opté pour une suppression du certificat médical à l'inverse de celles qui ont décidé de le maintenir. Les absences maladies de moyenne durée sont elles aussi très élevées, d'après une étude Securex.
23 mai 2024
SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
L'arrêté vise à assouplir les règles relatives à la création des services internes communs pour la prévention et la protection au travail en faisant notamment la distinction entre les grands les et petits services, de quoi alléger la procédure administrative pour les plus petites structures.
Les codex DGConnect rassemblent en un seul endroit la législation sur des matières qui vous concernent directement. Toute la base juridique dont vous avez besoin pour une bonne gestion de votre organisation.
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