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Réglementation de la mendicité : les limites de l'autonomie communale

Réglementation de la mendicité : les limites de l'autonomie communale

18 novembre 2024 Ligue des Droits humains
À l'aune des récentes élections, la problématique de la réglementation de la mendicité refait surface. Il existe un cadre jurisprudentiel fixé par les autorités supérieures qui permet aux communes de gérer cette problématique sans porter atteinte à la dignité humaine. En voici un tour d'horizon.
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L'écriture inclusive en bref

L'écriture inclusive en bref

05 novembre 2024 Rédaction DGConnect
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'écriture inclusive, ses références légales ainsi que les règles de visibilisation féminine et de communication non discriminatoire.
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Quelles interdictions pour les nouveaux élus communaux ?

Quelles interdictions pour les nouveaux élus communaux ?

30 octobre 2024 Rédaction DGConnect
Dès le 2 décembre prochain, l'installation du conseil communal aura lieu, suivie ensuite de celle du collège communal. Si les nouveaux élus sont chargés de la bonne gestion de leur administration communale, il existe également toute une série d'interdictions qui les concernent. Quelles sont-elles ?
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Tout ce qu'il faut savoir sur le décret "lanceur d'alerte"

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30/06/2025 En ligne

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18/09/2025 Château de Namur

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